Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent les prestations web et logicielles (sites vitrines, refontes de sites, assistants IA et services associés) fournies par Motoko LLC, 30 N Gould St Ste R, Sheridan, WY 82801, États-Unis (« Motoko », « nous ») à ses clients (« le Client », « vous »). Elles s'appliquent avec le devis accepté par le Client. En cas de contradiction, le devis prévaut.
1. Devis et commande
- Chaque projet commence par un devis écrit gratuit précisant le périmètre, les livrables, le délai et le prix.
- Sauf mention contraire, un devis est valable 30 jours.
- La commande est ferme lorsque le Client accepte le devis par écrit (e-mail ou signature) et règle l'acompte. L'acceptation du devis vaut acceptation des présentes CGV.
2. Prix et paiement
- Les prix sont ceux indiqués dans le devis, dans la devise qu'il précise. Les taxes éventuelles y sont indiquées.
- Un acompte, dont le montant figure au devis, est exigible à la commande via un lien de paiement Stripe sécurisé. Le travail commence à réception de l'acompte.
- Le solde est payable à la livraison, avant la mise en ligne ou la remise des fichiers, sauf échéancier différent prévu au devis.
- Les frais de tiers (noms de domaine, hébergement, extensions payantes, consommation d'IA ou d'API, etc.) sont à la charge du Client, sauf mention contraire au devis.
- Retard de paiement : nous pouvons suspendre les travaux et la mise en ligne jusqu'au paiement complet. Pour les clients professionnels, des pénalités de retard peuvent être appliquées au taux maximal permis par la loi applicable.
3. Délais et collaboration du Client
Les délais sont indicatifs et courent à compter de la réception de l'acompte et des contenus nécessaires (textes, images, accès, informations). Le Client s'engage à fournir ces éléments et à répondre aux questions dans un délai raisonnable. Les retards qui lui sont imputables prolongent d'autant le délai. Si le projet est suspendu par le Client pendant plus de 60 jours, nous pouvons le clôturer et facturer le travail réalisé.
Le Client garantit détenir les droits sur les contenus qu'il fournit (textes, photos, logos, marques) et que ces contenus sont licites.
4. Livraison, révisions et réception
- Le nombre de séries de révisions incluses est précisé dans le devis. Les demandes supplémentaires ou changements de périmètre font l'objet d'un devis complémentaire.
- Après la livraison, le Client dispose de 10 jours pour signaler toute non-conformité au devis. Sans signalement écrit dans ce délai, ou dès la mise en ligne à la demande du Client, la livraison est réputée acceptée.
- Nous corrigeons gratuitement les anomalies signalées dans les 30 jours suivant la réception qui proviennent de notre travail (et non de modifications ultérieures du Client ou de tiers).
5. Propriété intellectuelle
- La propriété des livrables (design, contenus créés pour le Client, code propre au projet) est transférée au Client au paiement complet du prix. Jusque-là, nous en restons propriétaires et le Client ne dispose que d'un droit d'usage provisoire.
- Nous restons propriétaires de nos outils, composants, bibliothèques et savoir-faire préexistants. Le Client reçoit une licence perpétuelle et non exclusive pour les utiliser dans le cadre du projet livré.
- Les composants open source restent soumis à leurs propres licences.
- Sauf opposition écrite du Client, nous pouvons citer le projet (nom, logo, captures) dans nos références.
6. Assistants IA
Les assistants IA reposent sur des modèles et services tiers. Leurs réponses peuvent parfois être inexactes ; le Client reste responsable de la vérification des informations données à ses clients et du suivi des réservations. Le Client, en tant que responsable de traitement, informe ses propres clients de l'utilisation de l'assistant et répond des données personnelles traitées par son intermédiaire. Lorsque nous traitons ces données pour son compte, un accord de sous-traitance peut être signé sur demande.
7. Limitation de responsabilité
Nous sommes tenus d'une obligation de moyens. Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité totale au titre d'un projet est limitée aux sommes effectivement payées par le Client pour ce projet, et nous ne répondons pas des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, de données ou d'opportunités) ni des défaillances des services tiers (hébergeurs, registraires, paiement, fournisseurs d'IA). Rien dans les présentes ne limite une responsabilité qui ne peut l'être légalement, notamment envers les consommateurs.
8. Annulation et résiliation
Les annulations et remboursements sont régis par notre Politique de remboursement. Chaque partie peut résilier le contrat si l'autre manque gravement à ses obligations et n'y remédie pas dans les 15 jours suivant une mise en demeure écrite.
9. Consommateurs (UE)
Si vous êtes un consommateur résidant dans l'Union européenne et que le contrat est conclu à distance, vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat. Si vous nous demandez expressément de commencer le travail avant la fin de ce délai, vous devrez un montant proportionnel au travail effectué jusqu'à votre rétractation, et vous perdez ce droit une fois la prestation entièrement exécutée. Pour vous rétracter, envoyez une déclaration claire à contact@motoko.agency.
10. Force majeure
Aucune partie n'est responsable d'un retard ou d'une défaillance dû à un événement échappant à son contrôle raisonnable.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit de l'État du Wyoming (États-Unis). Les parties chercheront d'abord une solution amiable. À défaut, les tribunaux d'État et fédéraux situés dans le Wyoming sont compétents. Toutefois, si vous êtes un consommateur, vous conservez la protection des dispositions impératives du droit de votre pays de résidence et pouvez saisir ses tribunaux.
12. Contact
Pour toute question sur ces CGV : contact@motoko.agency.