Cette politique s'applique aux prestations d'agence de Motoko LLC (sites, refontes, assistants IA). Elle complète nos Conditions générales de vente.
1. Annulation avant le début du travail
Si vous annulez votre commande avant que nous ayons commencé à travailler sur votre projet, l'acompte vous est intégralement remboursé.
2. Acompte une fois le travail commencé
Une fois le travail commencé (lancement, design, développement ou configuration), l'acompte n'est pas remboursable : il couvre le temps de planning réservé à votre projet et le travail déjà réalisé.
3. Annulation après le début du travail, avant la livraison
Si vous annulez après le début du travail mais avant la livraison, nous facturons le travail réalisé jusqu'à la date d'annulation, au prorata du prix du devis. Toute somme versée au-delà de la valeur du travail réalisé (et de l'acompte) vous est remboursée. Le travail réalisé au-delà de l'acompte et non encore payé reste dû.
4. Après la livraison
Une prestation livrée et acceptée n'est pas remboursable. Si la livraison n'est pas conforme au devis, signalez-le pendant le délai de réception : nous la corrigerons gratuitement, comme prévu dans les CGV.
5. Annulation par Motoko
Si nous devons annuler un projet pour une raison qui ne vous est pas imputable, nous remboursons toutes les sommes versées pour le travail non livré.
6. Frais de tiers
Les frais de tiers déjà engagés pour votre compte (noms de domaine, licences, abonnements, consommation d'IA ou d'API) ne sont pas remboursables par Motoko ; leur remboursement dépend de la politique de chaque fournisseur.
7. Consommateurs (UE)
Si vous êtes un consommateur dans l'Union européenne, votre droit de rétractation de 14 jours s'applique comme décrit à l'article 9 des CGV. Cette politique ne limite pas vos droits légaux.
8. Demander un remboursement
Envoyez votre demande à contact@motoko.agency avec votre nom et la référence du devis. Nous confirmons le montant sous 5 jours ouvrés. Les remboursements accordés sont effectués via Stripe sur le moyen de paiement d'origine sous 14 jours ; le délai d'apparition des fonds dépend de votre banque.
9. Produits gratuits et dons
Sakinah est gratuite. Les dons volontaires faits via Ko-fi sont des dons régis par les conditions de Ko-fi ; en cas de don par erreur, contactez-nous à contact@motoko.agency et nous ferons notre possible pour vous aider.